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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
303 |
Page(s) |
p. 23158 |
Ref |
103268 |
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Deux arrêtés du 29 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2009. Ils portent homologation de neuf règlements du Comité de la règlementation comptable (CRC) du 3 décembre 2009 : - règlement n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable ; - règlement n° 2009-02 relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations ; - règlement n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours ; - règlement n° 2009-04 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ; - règlement n° 2009-05 modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance ; - règlement n° 2009-06 afférent à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n° 91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation comptable ; - règlement n° 2009-07 relatif à la transformation d'une société en SCOP ; - règlement n° 2009-08 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement ; - règlement n° 2009-09 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés. Ces règlements sont annexés aux deux arrêtés.
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